Mentions légales
1. Éditeur du site
INNOV’EVENTS, SARL au capital de 10 000 €
SIREN : 523 096 758 R.C.S. Mulhouse
Siège social : 2 passage de l’Hôtel‑de‑Ville, 68100 MULHOUSE, France
Courriel : contact@innov-events.fr
Directeur de la publication : Gérald SISTI – Directeur général d'INNOV'events.
2. Hébergement & sécurité
PlanetHoster – 4416 Louis‑B.-Mayer, Laval (Qc) H7P 0G1, Canada
Datacenter utilisé : Paris (France), certifié ISO 27001/27701.
Les données sont répliquées sur des serveurs situés exclusivement dans l’Union européenne.
Les sauvegardes complètes sont chiffrées (AES‑256) et conservées 30 jours après la fin de l’événement.
3. Champ fonctionnel du service
Le site permet la gestion d’invitations (inscription, relance) pour les événements organisés par INNOV’EVENTS ; il offre l’envoi d’e‑mails et de SMS transactionnels aux participants.
4. Acceptation des CGU
Toute connexion, inscription ou utilisation du service emporte acceptation sans réserve des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît disposer de l’autorité nécessaire pour fournir ou traiter les données personnelles des invités (consentement préalable ou intérêt légitime démontré).
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu (textes, marques, logos, graphismes, photographies, vidéos, structure, code source WordPress, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
6. Responsabilités
- Données fournies : l’utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises (listes d’invités, adresses e‑mail, numéros de mobile, etc.) et s’engage à ne pas usurper l’identité de tiers.
- Disponibilité : le service est accessible 24 h/24 et 7 j/7 hors opérations de maintenance planifiées ou cas de force majeure. INNOV’EVENTS ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire ou d’une perte de données résultant d’un événement extérieur (coupure Internet, attaque DDoS, etc.).
- Emails & SMS : l’utilisateur reste seul responsable du contenu et de la conformité légale des messages qu’il expédie (opt‑in, mentions légales, lien de désabonnement). Nous déclinons toute responsabilité en cas de qualification de « spam » par les opérateurs.
- Liens externes : des hyperliens vers des sites tiers peuvent être proposés ; INNOV’EVENTS n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient en découler.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : INNOV’EVENTS
Délégué à la protection des données (DPO) : Gérald SISTI – gerald@innov-events.fr
7.1. Finalités & bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion des inscriptions aux événements | Exécution d’un contrat | Jusqu’à 12 mois après l’événement |
| Envoi d’e‑mails & SMS d’information | Intérêt légitime ou consentement | Jusqu’à l’opposition ou 3 ans d’inactivité |
| Statistiques anonymisées | Intérêt légitime | Irréversible après anonymisation |
7.2. Sous‑traitants agréés
Les sous‑traitants suivants interviennent dans le cadre strict des finalités ci‑dessus :
- PlanetHoster – hébergement et sauvegardes
- PlanetHoster – relais SMTP (France)
- BREVO France SAS – passerelle SMS
Les contrats de sous‑traitance intègrent les Clauses Contractuelles Types (CCT) et des mesures techniques/organisationnelles conformes à l’article 28 RGPD.
7.3. Droits des personnes
Conformément à la Loi Informatique & Libertés modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, et de portabilité de vos données. Exercez‑le en écrivant à gerald@innov-events.fr ou par courrier : INNOV’EVENTS – DPO, 2 passage de l’Hôtel‑de‑Ville, 68100 Mulhouse.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7.4. Sécurité & notification des violations
Les données sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (AES‑256). En cas de violation de données à caractère personnel, INNOV’EVENTS notifiera la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 RGPD.
8. Cookies & traceurs
Le site n’utilise que (i) des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session PHP, protection CSRF) et (ii) des cookies de mesure d’audience Matomo auto‑hébergé, exemptés de consentement (IP tronquée, durée 13 mois).
9. Modification des conditions
INNOV’EVENTS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, la politique de confidentialité ou la politique cookies ; les utilisateurs seront informés par un avis sur la page d’accueil ou par e‑mail en cas de changement substantiel. La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation du site.
10. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Colmar.
11. Contact
Pour toute question relative au site, aux CGU ou à la politique de confidentialité : contact@innov-events.fr